Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification !

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification !

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

Contrat de Travail Prescription Contrat de travail Qualification Requalification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification !
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Numéro	09
Page/Identifiant	757
Date de publication	2022-09-14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0433
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-09-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat de Travail, Prescription, Contrat de travail, Qualification, Requalification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03771678

Soumis le : mercredi 7 septembre 2022 à 15:26:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-03771678, version 1 (07-09-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03771678 , version 1

Citer

Christophe Radé. Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification !. Droit Social, 2022, 09, pp.757. ⟨halshs-03771678⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification !

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