Conflit de lois en matière d'expertise in futurum dans un litige international

Michel Menjucq

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Conflit de lois en matière d'expertise in futurum dans un litige international

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Michel Menjucq

Fonction : Auteur
PersonId : 760424
IdRef : 035338431

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 9 mars 2022, no 20-22.444 (FS-B)

Mots clés

Association Action en justice Qualité pour agir Intérêt collectif Objet social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conflit de lois en matière d'expertise in futurum dans un litige international
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (1re civ.), 9 mars 2022, no 20-22.444 (FS-B)
Auteur(s)	Michel Menjucq ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Numéro	09
Page/Identifiant	510
Date de publication	2022-09-07
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0136
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-09-07
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Association, Action en justice, Qualité pour agir, Intérêt collectif, Objet social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03762341

Soumis le : samedi 27 août 2022 à 10:54:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03762341, version 1 (27-08-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03762341 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Conflit de lois en matière d'expertise in futurum dans un litige international. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.510. ⟨halshs-03762341⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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