Faut-il annexer la transaction homologuée à un acte d'exécution ?

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Faut-il annexer la transaction homologuée à un acte d'exécution ?

(1, 2)

1
2

Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Paris-Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 3 févr. 2022, no 20-15.420, Bull. civ. II, p. 264 ; D. 2022. 284 ; Rev. prat. rec. 2022. 9, chron. A.-I. Gregori, A.-A. Le Roux et O. Salati)

Mots clés

Transaction Homologation Jugement d'homologation Protocole d'accord non annexé Portée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il annexer la transaction homologuée à un acte d'exécution ?
Résumé	fr (Civ. 2e, 3 févr. 2022, no 20-15.420, Bull. civ. II, p. 264 ; D. 2022. 284 ; Rev. prat. rec. 2022. 9, chron. A.-I. Gregori, A.-A. Le Roux et O. Salati)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 1096506 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 3384 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	02
Page/Identifiant	417
Date de publication	2022-07-21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0434
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Transaction, Homologation, Jugement d'homologation, Protocole d'accord non annexé, Portée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737084

Soumis le : samedi 23 juillet 2022 à 12:15:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03737084, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03737084 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Faut-il annexer la transaction homologuée à un acte d'exécution ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.417. ⟨halshs-03737084⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

36 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Faut-il annexer la transaction homologuée à un acte d'exécution ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager