Sur l'appréciation de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants dans le cas d'un permis de construire valant permis de démolir

Pierre Soler-Couteaux (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

Conseil d'État, 12 mai 2022, no 453959, publié au Recueil Lebon ; AJDA 2022. 1009

Mots clés: Urbanisme; Autorisation d'urbanisme; Permis de construire; Permis de construire valant permis de démolir

Domaines: Droit

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'appréciation de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants dans le cas d'un permis de construire valant permis de démolir. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 07 et 08, pp.421. ⟨halshs-03728276⟩