Féminisation des instances dirigeantes : définition de la notion d'instance dirigeante

Bénédicte François (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

ANSA, Mixité des instances dirigeantes : notion d'instances dirigeantes – quota par instance ou globalement – communication dans le prospectus ou le document d'enregistrement universel, Avis no 22-011 du Comité juridique, 2 mars 2022 et décr. no 2022-680 du 26 avr. 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, JO no 0098 du 27 avr. 2022, texte no 33.

Mots clés: Marché Financier; Société cotée; Gouvernance; Parité hommes-femmes; Instance dirigeante

Domaines: Droit

Bénédicte François. Féminisation des instances dirigeantes : définition de la notion d'instance dirigeante. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.455. ⟨halshs-03710039⟩