La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance

Anne Danis-Fatôme

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance

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Anne Danis-Fatôme

Fonction : Auteur
PersonId : 780984
IdRef : 069951578

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

Union Européenne Société Devoir de vigilance Proposition de directive Responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
Auteur(s)	Anne Danis-Fatôme ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Numéro	22
Page/Identifiant	1107
Date de publication	2022-06-16
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1898
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-16
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Union Européenne, Société, Devoir de vigilance, Proposition de directive, Responsabilité civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03700833

Soumis le : mardi 21 juin 2022 à 14:35:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03700833, version 1 (21-06-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03700833 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance. Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1107. ⟨halshs-03700833⟩

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