« Du caractère absolu du secret professionnel notarial »

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

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Sylvie Ferre-Andre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Du caractère absolu du secret professionnel notarial »
Auteur(s)	Sylvie Ferre-Andre ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	06
Page/Identifiant	345
Date de publication	2022-06-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0105
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-06-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Liquidation, Officier public, Notaire, Secret professionnel

https://shs.hal.science/halshs-03692561

Soumis le : jeudi 9 juin 2022 à 18:10:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-03692561, version 1 (09-06-2022)

Sylvie Ferre-Andre. « Du caractère absolu du secret professionnel notarial ». Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.345. ⟨halshs-03692561⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024