L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée

Fabien Tesson

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée

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Fabien Tesson

Fonction : Auteur
PersonId : 1051758

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Collectivité Territoriale Statut de l'élu local Responsabilité des élus locaux Maire Faute personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée
Auteur(s)	Fabien Tesson ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	18
Page/Identifiant	1041
Date de publication	2022-05-23
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1046
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-05-23
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Statut de l'élu local, Responsabilité des élus locaux, Maire, Faute personnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03674177

Soumis le : vendredi 20 mai 2022 à 14:15:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03674177, version 1 (20-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03674177 , version 1

Citer

Fabien Tesson. L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1041. ⟨halshs-03674177⟩

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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024

L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée

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