L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement

Marc Nicod

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement

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Marc Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 1051792

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 1er déc. 2021, no 20-10.956, Dr. fam. 2022, no 16, note S. Torricelli-Chrifi ; D. 2021. 2232 ; AJ fam. 2022. 98, obs. J. Casey)

Mots clés

Communauté Entre époux Bien commun Acquêt Aide personnalisée au logement Substitut de revenus

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement
Résumé	fr (Civ. 1re, 1er déc. 2021, no 20-10.956, Dr. fam. 2022, no 16, note S. Torricelli-Chrifi ; D. 2021. 2232 ; AJ fam. 2022. 98, obs. J. Casey)
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	186
Date de publication	2022-03-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0344
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Communauté Entre époux, Bien commun, Acquêt, Aide personnalisée au logement, Substitut de revenus

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664244

Soumis le : mardi 10 mai 2022 à 19:16:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03664244, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03664244 , version 1

Citer

Marc Nicod. L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.186. ⟨halshs-03664244⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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