Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 25 nov. 2021, no 20-21.978, AJ fam. 2021. 680, obs. J. Casey ; JCP S 2021, 1330, obs. T. Tauran)

Mots clés

Autorité Parentale Résidence de l'enfant Résidence alternée Allocation familiale Partage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée
Résumé	fr (Civ. 1re, 25 nov. 2021, no 20-21.978, AJ fam. 2021. 680, obs. J. Casey ; JCP S 2021, 1330, obs. T. Tauran)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Date de publication	2022-03-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0313
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-03-30
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	01
Page/Identifiant	109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Autorité Parentale, Résidence de l'enfant, Résidence alternée, Allocation familiale, Partage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664216

Soumis le : mardi 10 mai 2022 à 19:16:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03664216, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03664216 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109. ⟨halshs-03664216⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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