La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire

Didier Truchet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire

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Didier Truchet

Fonction : Auteur
PersonId : 770730
IdRef : 027170373

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Mots clés

Médecine Droits des malades Système de santé Loi du 4 mars 2002 Dossier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire
Auteur(s)	Didier Truchet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDA EA 1477 - Centre de Recherche en Droit Administratif ( 1062998 ) - France Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Numéro	2
Page/Identifiant	271
Date de publication	2022-04-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0085
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Droits des malades, Système de santé, Loi du 4 mars 2002, Dossier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03649955

Soumis le : samedi 23 avril 2022 à 17:16:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03649955, version 1 (23-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03649955 , version 1

Citer

Didier Truchet. La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.271. ⟨halshs-03649955⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024