Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022

Jean-François Struillou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022

(1)

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Résumé

Loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, JO 22 févr. 2022

Mots clés

Expropriation Droit de préemption Loi 3DS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022
Résumé	fr Loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, JO 22 févr. 2022
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Numéro	04
Page/Identifiant	209
Date de publication	2022-04-25
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2022/0153
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-25
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation, Droit de préemption, Loi 3DS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03643801

Soumis le : samedi 16 avril 2022 à 17:35:49

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 03:29:45

Dates et versions

halshs-03643801, version 1 (16-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03643801 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 04, pp.209. ⟨halshs-03643801⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024