Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix

Jérémy Houssier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix

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Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Mineur Responsabilité Loi Kouchner Handicap Indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	04
Page/Identifiant	229
Date de publication	2022-04-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0077
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mineur, Responsabilité, Loi Kouchner, Handicap, Indemnisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03641731

Soumis le : jeudi 14 avril 2022 à 14:36:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03641731, version 1 (14-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03641731 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix. Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.229. ⟨halshs-03641731⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix

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