Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure

Pierre-Jérôme Delage

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure

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Pierre-Jérôme Delage

Fonction : Auteur
PersonId : 1174909
IdRef : 171358562

Nantes Université

Droit et changement social

Résumé

(Crim. 13 janv. 2021, no 19-86.509)

Mots clés

Amnésie traumatique Prescription Pénale Action publique Suspension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Crim. 13 janv. 2021, no 19-86.509)
Titre	fr Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure
Auteur(s)	Pierre-Jérôme Delage ^{1, 2} 1 Nantes Univ - Nantes Université ( 1083366 ) - France 2 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Numéro	01
Page/Identifiant	85
Date de publication	2022-04-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2022/0059
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-04-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Amnésie traumatique, Prescription Pénale, Action publique, Suspension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03639713

Soumis le : mercredi 13 avril 2022 à 09:17:07

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03639713, version 1 (13-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03639713 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.85. ⟨halshs-03639713⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure

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