Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin - Année : 2020

Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Marianne Cottin  : 

https://shs.hal.science/halshs-03625061

Soumis le : mercredi 30 mars 2022 à 16:13:14

Dernière modification le : jeudi 16 novembre 2023 à 14:23:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03625061, version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03625061 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020. ⟨halshs-03625061⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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