La responsabilité pénale dérivée du titulaire d'un compte Facebook

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

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Maxime Lassalle

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pénale dérivée du titulaire d'un compte Facebook
Auteur(s)	Maxime Lassalle ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-03
Numéro	08
Page/Identifiant	448
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0725
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Internet, Liberté d'expression, Réseau social, Facebook, Site internet

https://shs.hal.science/halshs-03592489

Soumis le : mardi 1 mars 2022 à 12:45:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

halshs-03592489, version 1 (01-03-2022)

Maxime Lassalle. La responsabilité pénale dérivée du titulaire d'un compte Facebook. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.448. ⟨halshs-03592489⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024