De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI !

Gatien Casu

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI !

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Gatien Casu

Fonction : Auteur
PersonId : 1034795
IdRef : 17799794X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 10 novembre 2021, no 20-19.323, D. 2021. 2088 et Cour de cassation, 3e civ., 17 novembre 2021, no 20-17.218, D. 2021. 2089

Mots clés

Promotion Immobilière Contrat de construction de maison individuelle Exécution forcée Proportionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI !
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 10 novembre 2021, no 20-19.323, D. 2021. 2088 et Cour de cassation, 3e civ., 17 novembre 2021, no 20-17.218, D. 2021. 2089
Auteur(s)	Gatien Casu ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-17
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2022/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Promotion Immobilière, Contrat de construction de maison individuelle, Exécution forcée, Proportionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03578263

Soumis le : jeudi 17 février 2022 à 10:26:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03578263, version 1 (17-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03578263 , version 1

Citer

Gatien Casu. De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 02, pp.95. ⟨halshs-03578263⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI !

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