Une comparaison des sanctions en droit financier, droit des données personnelles et droit de la concurrence

Hugues Bouthinon-Dumas (1) , Frédéric Marty (2, 3, 4) , W. Gregory Voss (5)

1 ESSEC Business School
2 CIRANO - Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
3 OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po)
4 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
5 TBS - Toulouse Business School

Les évolutions les plus remarquables du droit répressif visant les entreprises sont un accroissement très fort des sanctions pécuniaires encourues qui peuvent aujourd’hui atteindre des milliards d’euros et une multiplication des autorités non-judiciaires susceptibles de prononcer des sanctions. Les entreprises du secteur financier sont particulièrement exposées au risque de sanctions prononcées par des autorités administratives, de régulation ou de contrôle parce qu’elles sont traditionnellement placées sous la supervision scrupuleuse des autorités de régulation des activités et des acteurs financiers et parce qu’elles sont aussi éminemment concernées par les réglementations transectorielles assorties de sanctions comme le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, en raison de leur poids sur leurs marchés respectifs et en raison du rôle essentiel que jouent la collecte, le traitement et l’exploitation des données dans les activités des entreprises financières.

Mots clés: Droit de la concurrence; Droit bancaire et financier; Droit des données personnelles; Sanctions; Incitations

Domaines: Droit; Economies et finances

Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty, W. Gregory Voss. Une comparaison des sanctions en droit financier, droit des données personnelles et droit de la concurrence. Bréhier Bertrand. Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF France VIII, Revue Banque Editions, pp.379-387, 2022, 9782850340291. ⟨halshs-03550329⟩