Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation

Fabien Kendérian (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(Civ. 3e, 30 juin 2021, no 19-23.038, FP-B+C, Sté Reims Talleyrand c/ Sté HSBC Continental Europe, D. actu. 21 juill. 2021, obs. S. Andjechaïri-Tribillac ; D. 2021. 1285 ; RTD civ. 2021. 635, obs. H. Barbier ; JCP 2021, no 986, note S. Gaudemet ; JCP E 2021, no 1428, note B. Brignon ; Loyers et copr. 2021. Comm. 152, note E. Marcet ; CCC 2021. Comm. 146, note L. Leveneur ; Lexbase hebdo-éd. affaires, no 685, 22 juill. 2021, obs. M.-L. Besson ; LEDC sept. 2021. 5, obs. H. Kassoul ; RLDA sept. 2021. 4, focus P. Ledoux ; ibid. nov. 2021. 19, obs. A. Nallet ; Rev. loyers 2021. 394, obs. J. Prigent ; Gaz. Pal. 9 nov. 2021. 59, note J.-D. Barbier. Adde, J. Monéger, De l'effacement du non-écrit, Loyers et copr. 2021. Repère 8)

Mots clés: Bail Commercial; Prix; Révision; Clause d'échelle mobile; Variation à la hausse

Domaines: Droit

Fabien Kendérian. Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.771. ⟨halshs-03546937⟩