Demande de retour d'un enfant enlevé et principe de non-refoulement des réfugiés : lorsque la Convention de La Haye de 1980 rencontre la Convention de Genève de 1951

Sabine Corneloup (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Cour de justice de l'Union européenne, 2 août 2021, aff. C-262/21, A. c/ B. et Cour suprême du Royaume-Uni, 19 mars 2021, [2021] UKSC 9, G. (Appellant) v. G. (Respondent)

Keywords: Autorité Parentale; Etranger; Droit Compare; Enlèvement international d'enfant; Action en retour; Réfugié; Statut; Royaume-Uni; Autorité parentale

Domains: Law

Sabine Corneloup. Demande de retour d'un enfant enlevé et principe de non-refoulement des réfugiés : lorsque la Convention de La Haye de 1980 rencontre la Convention de Genève de 1951. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.773. ⟨halshs-03538004⟩