La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?

Loïc Lerouge (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Selon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des droits humains, une atteinte à la dignité et mettent en péril l’égalité des chances. Ils sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. Toutefois, même si la France possède déjà une législation conforme à la Convention, le Parlement l’a ratifiée par la loi du 8 novembre 2021. Cet instrument s’avère une opportunité pour élargir le périmètre du harcèlement au travail tout en revisitant les débats sur le droit fondamental à la protection de la santé au travail et rendre le travail plus humain.

Mots clés: Convention 190; OIT; Violence au travail; Harcèlement au travail; Ratification; France

Domaines: Droit; Droit

Loïc Lerouge. La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?. Droit Social, 2022, 1, pp.54-60. ⟨halshs-03527320⟩