L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
Camille Aynès
- Fonction : Auteur
- PersonId : 752106
- IdHAL : camille-aynes
- ORCID : 0000-0001-7225-9714
Résumé
Dans sa décision du 29 juin 2020, le Conseil d'État répond à une double question : celle, déjà posée, de la possibilité qu'a un agent public de bénéficier de la protection fonctionnelle pour se défendre de son supérieur hiérarchique ; celle, jamais formulée ainsi, de l'applicabilité du principe d'impartialité aux décisions de l'administration prises dans l'exercice du pouvoir hiérarchique.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Sous-Titre |
fr
– Note sous Conseil d’État, 29 juin 2020, M. L., n° 423996
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Titre |
fr
L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public
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Résumé |
fr
Dans sa décision du 29 juin 2020, le Conseil d'État répond à une double question : celle, déjà posée, de la possibilité qu'a un agent public de bénéficier de la protection fonctionnelle pour se défendre de son supérieur hiérarchique ; celle, jamais formulée ainsi, de l'applicabilité du principe d'impartialité aux décisions de l'administration prises dans l'exercice du pouvoir hiérarchique.
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Auteur(s) |
Camille Aynès
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CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 1073272 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
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Titre de la collection |
mars-avril 2021
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Page/Identifiant |
349-359
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URL éditeur |
https://www-dalloz-fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0082
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Volume |
2
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2021
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Domaine(s) |
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