Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7)

Julien Laurent

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7)

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Julien Laurent

Fonction : Auteur
PersonId : 1137163

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Construction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7)
Auteur(s)	Julien Laurent ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-17
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-17
Numéro	01
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2022/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Construction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03522671

Soumis le : mercredi 12 janvier 2022 à 11:27:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03522671, version 1 (12-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03522671 , version 1

Citer

Julien Laurent. Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 01, pp.10. ⟨halshs-03522671⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7)

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