L'inéligibilité des auteurs de propos racistes

Thomas Hochmann

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2022

L'inéligibilité des auteurs de propos racistes

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Thomas Hochmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1043437

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots clés

Infractions de Presse Liberté d'expression Loi Gayssot Peine d'inégibilité Inconstitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
Auteur(s)	Thomas Hochmann ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1073271 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 ) ; Département de Sciences sociales ENS-PSL ( 1151924 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-05
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-05
Numéro	398
Page/Identifiant	592
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2022/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Infractions de Presse, Liberté d'expression, Loi Gayssot, Peine d'inégibilité, Inconstitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03515020

Soumis le : jeudi 6 janvier 2022 à 15:09:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:19:00

Dates et versions

halshs-03515020, version 1 (06-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03515020 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. L'inéligibilité des auteurs de propos racistes. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.592. ⟨halshs-03515020⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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