Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte

Laurie Marguet

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte

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Laurie Marguet

Fonction : Auteur
PersonId : 1321640
IdHAL : laurie-marguet
ORCID : 0009-0000-7068-2287

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

CV

Mots clés

Collectivité Territoriale Droits Fondamentaux et Principes Generaux Commune Finances de la commune Subvention au culte Religion Liberté de culte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte
Auteur(s)	Laurie Marguet ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-21
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-21
Numéro	06
Page/Identifiant	1041
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0431
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Commune, Finances de la commune, Subvention au culte, Religion, Liberté de culte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03501163

Soumis le : jeudi 23 décembre 2021 à 08:27:26

Dernière modification le : vendredi 8 décembre 2023 à 14:02:59

Dates et versions

halshs-03501163, version 1 (23-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03501163 , version 1

Citer

Laurie Marguet. Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1041. ⟨halshs-03501163⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte

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