Responsabilité civile et hospitalisation privée

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

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Anne Guégan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité civile et hospitalisation privée
Auteur(s)	Anne Guégan ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-30
Numéro	06
Page/Identifiant	1038
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0445
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr établissement de Santé, Etablissement de santé privé, Hospitalisation privée, Responsabilité civile, Dommages

https://shs.hal.science/halshs-03500418

Soumis le : mercredi 22 décembre 2021 à 11:29:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-03500418, version 1 (22-12-2021)

Anne Guégan. Responsabilité civile et hospitalisation privée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1038. ⟨halshs-03500418⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024