Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur la religion (art. 21 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur la religion (art. 21 de la Charte)

(1)

Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE 29 oct. 2020, aff. C-243/19, A c/ Veselibas ministrija, ECLI:EU:C:2020:872, RDT 2021. 54, obs. I. Omarjee)

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Non-discrimination Discrimination en raison de la religion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur la religion (art. 21 de la Charte)
Résumé	fr (CJUE 29 oct. 2020, aff. C-243/19, A c/ Veselibas ministrija, ECLI:EU:C:2020:872, RDT 2021. 54, obs. I. Omarjee)
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ¹ 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-31
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	981
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2021/0613
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Non-discrimination, Discrimination en raison de la religion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03490563

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021 à 18:10:15

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-03490563, version 1 (17-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03490563 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur la religion (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.981. ⟨halshs-03490563⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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