Le Conseil d’État et les normes générales et abstraites : perspectives constitutionnalistes

Sacha Sydoryk

doi:10.3917/rfdc.128.e0031

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2021

Le Conseil d’État et les normes générales et abstraites : perspectives constitutionnalistes

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Sacha Sydoryk

Fonction : Auteur
PersonId : 752984
IdHAL : sacha-sydoryk
IdRef : 253306779

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

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Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d’État et les normes générales et abstraites : perspectives constitutionnalistes
Auteur(s)	Sacha Sydoryk ¹ 1 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-28
Volume	N° 128
Numéro	4
Page/Identifiant	e31-e51
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
DOI	10.3917/rfdc.128.e0031

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021 à 08:47:48

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 10:36:25

Dates et versions

halshs-03476114, version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03476114 , version 1
DOI : 10.3917/rfdc.128.e0031

Citer

Sacha Sydoryk. Le Conseil d’État et les normes générales et abstraites : perspectives constitutionnalistes. Revue française de droit constitutionnel, 2021, N° 128 (4), pp.e31-e51. ⟨10.3917/rfdc.128.e0031⟩. ⟨halshs-03476114⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024