En cas de défaut de reprise d'instance, pas d'irrecevabilité, mais un jugement réputé non avenu

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

En cas de défaut de reprise d'instance, pas d'irrecevabilité, mais un jugement réputé non avenu

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Com. 20 octobre 2021, no 20-13.829 (F-B)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Sauvegarde Arrêt des poursuites individuelles Instance en cours Reprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En cas de défaut de reprise d'instance, pas d'irrecevabilité, mais un jugement réputé non avenu
Résumé	fr Com. 20 octobre 2021, no 20-13.829 (F-B)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 COMUE UCA - COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) ( 523042 ) - Parc Valrose, 28, avenue Valrose 06108 Nice Cedex 2 - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	733
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0442
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Sauvegarde, Arrêt des poursuites individuelles, Instance en cours, Reprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03464610

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 à 12:36:12

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-03464610, version 1 (03-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03464610 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. En cas de défaut de reprise d'instance, pas d'irrecevabilité, mais un jugement réputé non avenu. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.733. ⟨halshs-03464610⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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