De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant

(1)

Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 27 mai 2021, no 19-16.716 (FS-P)

Mots clés

Société Civile Gérant Responsabilité Assemblée des associés Quitus

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.), 27 mai 2021, no 19-16.716 (FS-P)
Auteur(s)	Benoît Lecourt ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	709
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0436
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Civile, Gérant, Responsabilité, Assemblée des associés, Quitus

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https://shs.hal.science/halshs-03464600

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 à 12:36:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03464600, version 1 (03-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03464600 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.709. ⟨halshs-03464600⟩

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