Peut-on penser l'indemnisation par barème ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

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Frédéric Rouvière

Analyse méthodologique du cas du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Peut-on penser l'indemnisation par barème ?
Résumé	fr Analyse méthodologique du cas du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	634
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0187
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Indemnité de licenciement, Barème d'indemnisation, Plafond, Forfait

Fichier principal

Peut_on_penser_l_indemnisation_2021.pdf ( 147.17 Ko )

https://shs.hal.science/halshs-03436477

Soumis le : mardi 28 novembre 2023 à 14:12:49

Dernière modification le : lundi 22 janvier 2024 à 11:44:01

halshs-03436477, version 1 (28-11-2023)

Frédéric Rouvière. Peut-on penser l'indemnisation par barème ?. Revue de droit du travail, 2021, 11, pp.634. ⟨halshs-03436477⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024