Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021

Théo Ducharme

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021

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Théo Ducharme

Fonction : Auteur
PersonId : 1137376
IdRef : 183559304

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Constitution et Pouvoirs Publics Séparation des pouvoirs Ordonnance Ratification Rejet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021
Auteur(s)	Théo Ducharme ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-11
Numéro	39
Page/Identifiant	2040
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2387
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution et Pouvoirs Publics, Séparation des pouvoirs, Ordonnance, Ratification, Rejet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03420277

Soumis le : mardi 9 novembre 2021 à 09:57:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03420277, version 1 (09-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03420277 , version 1

Citer

Théo Ducharme. Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021. Recueil Dalloz, 2021, 39, pp.2040. ⟨halshs-03420277⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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