Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

Marianne Faure-Abbad

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

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Marianne Faure-Abbad

Fonction : Auteur
PersonId : 169947
IdHAL : marianne-faure-abbad
IdRef : 069233993

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-12.372, inédit

Mots clés

Responsabilité Des Constructeurs Contrat D'entreprise Responsabilité décennale Réception des travaux Réception tacite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-12.372, inédit
Auteur(s)	Marianne Faure-Abbad ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-12
Numéro	11
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0998
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Des Constructeurs, Contrat D'entreprise, Responsabilité décennale, Réception des travaux, Réception tacite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03418149

Soumis le : samedi 6 novembre 2021 à 15:17:36

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-03418149, version 1 (06-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03418149 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 11, pp.602. ⟨halshs-03418149⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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