Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?

Marie Cartapanis

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?

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Marie Cartapanis

Fonction : Auteur
PersonId : 744962
IdHAL : marie-cartapanis
ORCID : 0000-0002-1318-0333
IdRef : 228279887

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

Responsabilité Civile Responsabilité du fait des produits défectueux Exonération Risque de développement Réforme de la responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?
Auteur(s)	Marie Cartapanis ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-22
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-22
Numéro	03
Page/Identifiant	523
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0612
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Responsabilité du fait des produits défectueux, Exonération, Risque de développement, Réforme de la responsabilité civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407306

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 13:35:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03407306, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407306 , version 1

Citer

Marie Cartapanis. Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.523. ⟨halshs-03407306⟩

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Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?

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