Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques

Hubert Delzangles

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques

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Hubert Delzangles

Fonction : Auteur
PersonId : 777559
IdRef : 070021147

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

Retour sur les décisions Grande-Synthe en passant par l'Affaire du siècle

Mots clés

Environnement Responsabilité Droit International Public Politiques de l'environnement Lutte contre le réchauffement climatique Responsabilité pour faute Faute simple Conventions et traités internationaux Effet direct d'un traité Invocabilité d'interprétation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques
Résumé	fr Retour sur les décisions Grande-Synthe en passant par l'Affaire du siècle
Auteur(s)	Hubert Delzangles ¹ 1 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-25
Numéro	36
Page/Identifiant	2115
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2264
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Responsabilité, Droit International Public, Politiques de l'environnement, Lutte contre le réchauffement climatique, Responsabilité pour faute, Faute simple, Conventions et traités internationaux, Effet direct d'un traité, Invocabilité d'interprétation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407198

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 12:14:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03407198, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407198 , version 1

Citer

Hubert Delzangles. Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 36, pp.2115. ⟨halshs-03407198⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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