Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire

Stéphane Manson

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire

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Stéphane Manson

Fonction : Auteur
PersonId : 1137178

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

Collectivité Territoriale élection Commune Elu municipal Election des adjoints au maire Opération de vote Régularité des opérations de vote Adjoint au maire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire
Auteur(s)	Stéphane Manson ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-25
Numéro	36
Page/Identifiant	2104
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2262
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, élection, Commune, Elu municipal, Election des adjoints au maire, Opération de vote, Régularité des opérations de vote, Adjoint au maire

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https://shs.hal.science/halshs-03407197

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 12:14:37

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-03407197, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407197 , version 1

Citer

Stéphane Manson. Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 36, pp.2104. ⟨halshs-03407197⟩

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Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire

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