Engagement de rachat par la société de ses propres actions

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Engagement de rachat par la société de ses propres actions

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 792227
IdRef : 031410146

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 3 mars 2021, n° 18-25.528)

Mots clés

Société en General Société par actions Action Rachat de ses propres actions Cas autorisé par la loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Engagement de rachat par la société de ses propres actions
Résumé	fr (Com. 3 mars 2021, n° 18-25.528)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-13
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-13
Numéro	03
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0545
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Société par actions, Action, Rachat de ses propres actions, Cas autorisé par la loi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407039

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 11:17:34

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03407039, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407039 , version 1

Citer

Jacques Moury. Engagement de rachat par la société de ses propres actions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.614. ⟨halshs-03407039⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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