L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, Sté IPSA Holding, sté CBF associés et sté Brouard-Chaudé c/ Sté Alpha Pétrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; RTD civ. 2021. 486, obs. N. Cayrol ; RTD com. 2021. 192, obs. A. Martin-Serf ; Rev. arb. 2021. 236, note D. Bureau)

Mots clés: Arbitrage; Arbitrage international; Sentence; Exequatur en France; Sauvegarde

Domaines: Droit

Eric Loquin. L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.555. ⟨halshs-03407025⟩