La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
Anne Ponseille
(1, 2)
,
Mustapha Afroukh
(1, 3)
Anne Ponseille
- Fonction : Auteur
- PersonId : 773330
- IdRef : 059525347
Mustapha Afroukh
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1044513
- IdRef : 142297216
Résumé
À propos des recommandations du 19 juillet 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
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Résumé |
fr
À propos des recommandations du 19 juillet 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
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Auteur(s) |
Anne Ponseille
1, 2
, Mustapha Afroukh
1, 3
1
UM -
Université de Montpellier
( 410122 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
2
CERCOP -
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037
( 498386 )
- UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l'université
34060 Montpellier cedex 2 France
- France
3
IDEDH -
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
( 466369 )
- UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l'université
34060 Montpellier cedex 2 France
- France
|
Langue du document |
Français
|
Date de production/écriture |
2021-10-21
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Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2021-10-21
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Numéro |
36
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Page/Identifiant |
1912
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2241
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
Peine, Exécution, Contrôle, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Garde à vue
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