La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue

Résumé

À propos des recommandations du 19 juillet 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03385117, version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03385117 , version 1

Citer

Anne Ponseille, Mustapha Afroukh. La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue. Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1912. ⟨halshs-03385117⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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