De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs

Damien Roets

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs

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Damien Roets

Fonction : Auteur
PersonId : 792218
IdRef : 057525676

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 2e section, 13 avr. 2021, n° 37882/13, E.G. c/ République de Moldova)

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Traitements inhumains et dégradants Droit au respect de la vie privée Viol Exécution des peines

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs
Résumé	fr (CEDH, 2e section, 13 avr. 2021, n° 37882/13, E.G. c/ République de Moldova)
Auteur(s)	Damien Roets ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-12
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-12
Numéro	03
Page/Identifiant	707
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0387
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Traitements inhumains et dégradants, Droit au respect de la vie privée, Viol, Exécution des peines

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03377229

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021 à 09:57:49

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03377229, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03377229 , version 1

Citer

Damien Roets. De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.707. ⟨halshs-03377229⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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