L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 2015

L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ?

Séverine Nadaud
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Séverine NADAUD  : 

https://shs.hal.science/halshs-03345718

Soumis le : mercredi 15 septembre 2021 à 17:55:41

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 04:07:12

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Dates et versions

halshs-03345718, version 1 (15-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03345718 , version 1

Citer

Séverine Nadaud. L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ?. Revue juridique de l'environnement, 2015, n°3 (vol.40), pp.423. ⟨halshs-03345718⟩

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