Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?

Patrice Adam

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?

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Patrice Adam

Fonction : Auteur
PersonId : 791323
IdRef : 060562986

Institut François Gény

Mots clés

Discipline Règlement intérieur Code de déontologie Opposabilité Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	750
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0646
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Discipline, Règlement intérieur, Code de déontologie, Opposabilité, Faute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03343610

Soumis le : mardi 14 septembre 2021 à 11:40:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03343610, version 1 (14-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03343610 , version 1

Citer

Patrice Adam. Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?. Droit Social, 2021, 09, pp.750. ⟨halshs-03343610⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?

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