Égalité de traitement et reprise des contrats de travail : la Cour de cassation sur la corde raide

Christophe Radé (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

(Soc., 23 juin 2021, nos 19-21.772 s., arrêt n° 820 ; n° 18-24.809, arrêt n° 821, et n° 18-24.810, arrêt n° 822)

Mots clés: Transfert D'entreprise; Définition; Reprise d'un marché; Entreprises de nettoyage; Avantages antérieurs

Domaines: Droit

Christophe Radé. Égalité de traitement et reprise des contrats de travail : la Cour de cassation sur la corde raide. Droit Social, 2021, 09, pp.696. ⟨halshs-03343600⟩