Quand « l'éléphant » législatif accouche d'une souris juridique transgénique

Sylvie Ferre-Andre

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Quand « l'éléphant » législatif accouche d'une souris juridique transgénique

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Sylvie Ferre-Andre

Fonction : Auteur
PersonId : 954328

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Succession Droit international privé Loi successorale étrangère Discrimination Réserve héréditaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand « l'éléphant » législatif accouche d'une souris juridique transgénique
Auteur(s)	Sylvie Ferre-Andre ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	445
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2021/0608
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Droit international privé, Loi successorale étrangère, Discrimination, Réserve héréditaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03341429

Soumis le : vendredi 10 septembre 2021 à 17:40:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03341429, version 1 (10-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03341429 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Quand « l'éléphant » législatif accouche d'une souris juridique transgénique. Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.445. ⟨halshs-03341429⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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Quand « l'éléphant » législatif accouche d'une souris juridique transgénique

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