Un « régime administratif d'ordre public » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Un « régime administratif d'ordre public »

Résumé

Retour sur la décision INSERM et ses suites

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03340882, version 1 (10-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03340882 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon. Un « régime administratif d'ordre public ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1716. ⟨halshs-03340882⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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