"Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.)

Charles-André Dubreuil

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

"Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.)

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Charles-André Dubreuil

Fonction : Auteur
PersonId : 785709
IdRef : 099029383

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

contentieux procédure administrative contentieuse référé devant le juge administratif référés généraux (non urgents) référé-provision

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.)
Auteur(s)	Charles-André Dubreuil ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Audience	Nationale
Date de publication	2021-08
Numéro	n° 4
Page/Identifiant	p. 672
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0222
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contentieux, procédure administrative contentieuse, référé devant le juge administratif, référés généraux (non urgents), référé-provision

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https://shs.hal.science/halshs-03337861

Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 à 11:40:16

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023 à 03:59:48

Dates et versions

halshs-03337861, version 1 (08-09-2021)

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HAL Id : halshs-03337861 , version 1

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Charles-André Dubreuil. "Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.). Revue française de droit administratif, 2021, n° 4, p. 672. ⟨halshs-03337861⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

"Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.)

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