Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon

Jérôme Passa

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

[Crim. 5 janv. 2021, n° 20-80.390 (cassation), RTD com. 2021. 216, obs. B. Bouloc]

Mots clés

Propriété Industrielle Marque Contrefaçon Délit douanier Marchandise prohibée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon
Résumé	fr [Crim. 5 janv. 2021, n° 20-80.390 (cassation), RTD com. 2021. 216, obs. B. Bouloc]
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-08-12
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-08-12
Numéro	02
Page/Identifiant	349
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0386
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Marque, Contrefaçon, Délit douanier, Marchandise prohibée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03289579

Soumis le : samedi 17 juillet 2021 à 17:20:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03289579, version 1 (17-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03289579 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.349. ⟨halshs-03289579⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon

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