Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03286482, version 1 (14-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03286482 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 07/08, pp.392. ⟨halshs-03286482⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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