Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial

Patrice Hilt

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial

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Patrice Hilt

Fonction : Auteur
PersonId : 757645
IdRef : 073107050

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

Régime Matrimonial Participation aux acquêts Clause d'exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation Avantage matrimonial Révocation de plein droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial
Auteur(s)	Patrice Hilt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-21
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2021/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Régime Matrimonial, Participation aux acquêts, Clause d'exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation, Avantage matrimonial, Révocation de plein droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03286128

Soumis le : mardi 13 juillet 2021 à 19:20:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-03286128, version 1 (13-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03286128 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial. Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.442. ⟨halshs-03286128⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial

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